Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Avantage Sport, ci-après désignée "le Vendeur", et tout acheteur professionnel, ci-après "le Client", dans le cadre de la vente en ligne de produits sur le site avantagesport.fr, ci-après "le Site".

 

1. Identité du vendeur

Avantage Sport
Société SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 60 000 €
Siège social : 37 RUE DE VALMY, 76600 LE HAVRE France
Immatriculée au RCS de Lehavre sous le n° 500608807
N° de TVA intracommunautaire : FR71500608807
Tél. : 02 35 30 86 80
Email : contact@avantagesport.fr

 

2. Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du Site auprès d’acheteurs professionnels exclusivement.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogue, conditions d’achat, etc.

 

3. Commandes

Les commandes s’effectuent via le Site, accessible 24h/24.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte professionnel.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

• en cas d’indisponibilité des produits,
• en cas de litige antérieur avec le Client,
• si les quantités commandées sont anormalement élevées.

 

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison et d’assurance, qui sont ajoutés au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.

 

5. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les commandes sont payables :

• soit à la commande par carte bancaire,
• soit à échéance selon les conditions négociées.

 

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les retards ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou annulation de commande, sauf accord exprès du Vendeur.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client dès la remise au transporteur.

 

7. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

 

8. Réclamations – Retours

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise à réception.
Toute réclamation (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être formulée par écrit sous 48 heures suivant la réception.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme des produits vendus.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, produits) présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.

 

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Client professionnel dispose de droits sur ses données : accès, rectification, opposition, suppression.

Pour toute demande : contact@avantagesport.fr

 

12. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du HAVRE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.