DROIT D’AUTEUR

ET PROTECTION GRAPHIQUE

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Droit d’auteur et protection graphique,
ça vous parle ?

Eh oui, même sur internet : il y a des règles !

Internet est une véritable toile où n’importe quelle araignée peut tisser n’importe quel contenu sous différentes formes : vidéo, texte, image… Eh oui, c’est un formidable outil qui a révolutionné notre quotidien à tous et ce, à travers les possibilités infinies qu’il met à notre disposition. Néanmoins, et comme le dit si bien l’oncle défunt (paix à son âme) de Peter Parker : “un grand pouvoir implique de grandes responsabilités”. Parce que chaque internaute a une certaine liberté d’action, chaque internaute est susceptible d’en abuser (intentionnellement ou pas). Mais de quelles façons ? En s’attribuant toutes sortes de créations qui ne sont pas les leurs, par exemple. Pour remédier à ce fléau présent sur le digital comme en dehors, le droit d’auteur et la protection graphique sont alors de rigueur. Usurpateur de contenu ou créateur désabusé, cet article est fait pour vous !

LE DROIT D’AUTEUR :
QU’EST-CE QUE C’EST ?

Globalement, le droit d’auteur est un ensemble de droits que possèdent un auteur, au regard de ses créations originales. Ainsi, cette notion a pour but de protéger toutes œuvres manifestes (graphiques, audiovisuelles, sonores, logiciels…).

Bref, toute création tangible, sortant tout droit de l’imagination et de l’esprit de quelqu’un. En France, ce concept représente l’un des piliers fondamentaux du droit relatif à la propriété intellectuelle, littéraire et artistique.

Attention cependant, Copyright et droit d’auteur ne sont pas les mêmes notions, bien que la plupart des gens les confondent. Autre chose, les droits d’auteur ne peuvent en aucun cas protéger vos idées ou concepts. Il faut une œuvre originale et palpable dont vous pouvez prouver sa date de création.

Droit d'auteur et protection graphique - Avantage Sport, équipementier sportif au Havre
Ainsi, quiconque crée une œuvre, détient des droits d’auteur et dispose de deux apanages :
 

  • Les droits moraux : Perpétuels et incessibles, ils protègent l’auteur, par exemple, d’une quelconque divulgation de son œuvre sans accord préalable.
  • Les droits patrimoniaux : Durant jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, ils permettent d’autoriser, ou non, l’utilisation de son œuvre.

ET LA PROTECTION
GRAPHIQUE ALORS ?

Vous l’aurez compris, les droits d’auteur sont présents un peu partout (dans nos villes, dans nos campagnes… et sur le digital !). Effectivement, le domaine du graphisme ne déroge pas à la règle puisque c’est votre créativité qui en est le principal artisan.

Donc, pas de panique, la législation française est là pour vous chers graphistes, dessinateurs, infographistes… Toutes vos créations sont clairement protégées par la propriété intellectuelle. Mais, comment aller plus loin ? Si le droit d’auteur ne vous suffit pas, vous pouvez également cumuler un dépôt de marque.

Protection Graphique et droit d'auteur

Celui-ci vise à protéger votre logo ou tout autre produit et service clairement identifiable par le large public. Il vous est aussi possible de mettre en place diverses stratégies afin de prémunir votre œuvre des vols et contrefaçons.

A titre d’exemple, apposer votre signature sous forme de logo ou filigrane sur vos illustrations peut être une manœuvre particulièrement dissuasive…

On ne vous le dira jamais assez, mais protéger ses créations est tout juste primordial pour le bien et la reconnaissance de votre travail. Le droit d’auteur est un concept très vaste et complexe, mais qui existe bel et bien pour vous, chers créateurs ! C’est un fait, le vol et la contrefaçon d’œuvres sont des fléaux qui continuent à se propager et à gangrener le digital (mais pas que). Pour information, l’atteinte au droit d’auteur est reconnue comme un délit aux yeux de la loi. Être sanctionné par 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende, ça vous tente ?

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